Conditions générales de vente

Le Site Internet proposant la vente de boissons alcoolisées, les offres sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. Le client certifie l’exactitude des informations données lors de la commande, notamment son âge.

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la vente et les avoir acceptées. Toute commande du client vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
– Les prix des articles sont exprimés en euros et s’entendent tous droits et taxes de toute nature compris.
– En cas de rupture de stock des produits commandés, le vigneron pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

CONDITION DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE
Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire à l’ordre du Domaine VALLOT.
Sont acceptées les cartes : VISA, Master Card, Maestro.
Lorsque le règlement des achats est effectué par carte bancaire, le vigneron garantit la sécurité du paiement via le système sécurisé de la banque. En aucun cas, le domaine Vallot ne dispose des numéros de carte, aucune informations de transactions bancaires ne passe par le site. Les informations de carte sont directement rentrées sur l’interface de banque, généralement sécure en 3D Secure.

La carte bancaire du client est débitée au moment de la transaction.

A cette fin, le client garantit au vigneron, lors d’une commande à distance, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé par la banque sur internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire,. Aucune information n’est connue ni conservée de la part du vigneron.

Lorsque le règlement des achats est effectué par chèque bancaire, les articles sont réservés pendant une durée de 5 jours ouvrés. Au-delà de ce délai et sans réception par le vigneron du chèque bancaire, la commande sera annulée.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sera annulé.

LIVRAISON
– La livraison des articles pourra intervenir uniquement en France métropolitaine (excepté en Corse).
– Dans l’hypothèse où le client a indiqué lors de sa commande une adresse erronée ou une adresse incomplète ne permettant pas la livraison des produits, celui-ci ne sera pas remboursé et les produits commandés et les frais de réexpédition seront à la charge du client, sauf si celui-ci ne souhaite pas une réexpédition.
– Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article.
Si la ou les bouteilles est (sont) cassée(s) le client doit refuser le colis en émettant une réserve écrite sur le bon. Le transporteur se chargera d’informer le vigneron. A réception de cette information, le vigneron s’engage à réexpédier au client dans les meilleurs délais un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et des frais de livraison.
– Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité (à l’exception des frais de renvoi).
Le client pourra exercer son droit de rétractation en s’adressant au vigneron par email ou courrier. Cette déclaration devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : Domaine VALLOT – Hauterives – 26110 VINSOBRES ou anais@domainevallot.com. Voir le formulaire ci-dessous téléchargeable.

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client.
– Les produits retournés par le client doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. En vertu de l’exception prévue au point 5 de l’article L221-28 du Code de consommation, les produits retournés descellés, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
– Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français.
– Le client reste libre d’initier, d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
– En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français désignés en application des règles françaises de procédure.

 

CONDITONS PARTICULIERES
Les tarifs Expédition ci-dessus sont calculés pour une quantité de 24 bouteilles livrée en France, soit 2 cartons de 12 bouteilles, homologués pour le transport.

Nous contacter par téléphone au 04 75 26 03 24 ou par email à anais@domainevallot.com / wine@domainevallot.com pour toute cotation à partir d’une bouteille expédiée.

Nous nous réservons 48h ouvrées à réception de votre règlement pour préparer et expédier vos vins.

Les délais de livraison sont de 24h à 72h selon les destinations . Pour plus de détails merci de nous contacter.

Vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige dans un délai d’un an après nous avoir adressé une première réclamation écrite

Modalités de paiement: par chèque ou virement ou carte bancaire

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Pour exercer son droit l’acheteur pourra utiliser le formulaire de rétraction figurant dans nos conditions générales de vente.

Annexe : 
FORMULAIRE DE RETRACTION A TELECHARGER

Paiement en ligne sécurisé

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